Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques et vidéographiques réalisées par Nicolas Martin – Nicomphoto, auprès de particuliers, professionnels, entreprises ou collectivités.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques et vidéographiques réalisées par Nicolas Martin, notamment :
Séances portrait, famille, couple, événements
Reportages photo et vidéo pour particuliers, entreprises et collectivités
Création de contenus visuels
Prises de vues par drone
Vente de tirages, tableaux et supports imprimés
Les détails précis de chaque prestation sont définis dans le devis signé par le client.
La prestation est réservée après :
Acceptation écrite du devis
Paiement de l’acompte lorsque celui-ci est demandé
Le photographe peut refuser une commande si les conditions de réalisation ne permettent pas d’assurer la prestation correctement.
Acompte : 30 % du montant total, sauf mention contraire dans le devis
Solde : à payer à réception du travail
Pour certaines prestations (entreprises, collectivités), aucun acompte n’est demandé et la totalité est réglée à la livraison.
Les tarifs comprennent : préparation, prise de vue, post-production, livraison des fichiers ou supports précisés dans le devis.
Les frais de déplacement ou autres frais spécifiques sont indiqués dans le devis.
Les délais de réalisation et de livraison varient selon la prestation et sont précisés dans le devis.
Tout retard indépendant de la volonté du photographe (technique, fournisseurs, transport, force majeure) ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
Modalités de livraison : galerie en ligne, téléchargement, clé USB, tirages, ou autres supports précisés dans le devis.
Annulation par le client : l’acompte reste acquis
Annulation par le photographe : remboursement de l’acompte moins les cotisations URSSAF déjà versées
Report : tous les efforts sont faits pour trouver une nouvelle date ; si aucune date n’est possible, l’acompte reste acquis.
Retards et imprévus : Le photographe n’est pas responsable des retards dus à : panne, accident, conditions météorologiques, problème technique ou force majeure.
Le client est responsable de vérifier que les prises de vues sont autorisées et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires, sauf indication contraire dans le devis.
Utilisation de drone : L’utilisation dépend de la météo, des restrictions légales et des conditions de sécurité. Le photographe fera tout le nécessaire, mais ne pourra être tenu responsable si le vol n’est pas possible.
Droits d’auteur : Le photographe reste l’auteur des images et vidéos. Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion publique non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit.
Utilisation par le photographe : sauf refus écrit, le photographe peut utiliser certaines images pour sa communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, publications), sans porter atteinte à la vie privée ou à des informations sensibles.
Le photographe garantit la qualité des tirages réalisés par les laboratoires recommandés.
Il ne peut garantir le rendu des couleurs ou la qualité si les images sont imprimées par un autre laboratoire.
Le client est responsable des personnes l’accompagnant lors de la séance ou du reportage.
Le photographe ne pourra être tenu responsable d’un accident, d’un dommage matériel ou d’une blessure impliquant le client ou ses accompagnants.
Toute dégradation volontaire ou involontaire du matériel du photographe causée par le client pourra être facturée.
Les fichiers numériques (RAW, photos, vidéos, audio, plans de drone, etc.) sont archivés par le photographe pour une durée maximale de 2 ans à compter de la livraison. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses fichiers après livraison.
Le photographe réserve le droit de facturer, au tarif horaire en vigueur, toute intervention visant à récupérer, réarchiver ou fournir de nouveau les fichiers après leur livraison initiale.
Les informations collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande.
Elles ne sont jamais revendues ou transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande auprès du photographe.
Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du photographe.
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